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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier dephoto n°2 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier dephoto n°3 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier dephoto n°4 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier dephoto n°5 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier dephoto n°6 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier dephoto n°7 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier dephoto n°8 : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de

Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de
- Auteur: MAILHE, Jean (1750-1834)
- Année d'édition: 1792

39.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
31 Garonne (Haute-)
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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de

Imprimé par ordre de la Convention Nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 27 pp.
Commentaire : Edition originale. Etat très satisfaisant. Brochure relative au jugement de Louis XVI. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.). Martin & Walter, 22416. Jean Mailhe, ancien avocat au Parlement de Toulouse, vota contre l'appel au peuple et pour la mort du Roi. Il reste dans l'histoire de ce procès comme l'auteur de 'l'amendement Mailhe', qui entraîna un troisième vote, sur un éventuel sursis.


Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale des Représentans de l'Armée Parisienne. Composée, d'après l'invitation de M. le Commandant-Général, d'un Député par Compag Conseil Général de la Commune. Proclamation du Mercredi 10 Novembre 1790 : 'Le Conseil Général de la Commune, instruit qu'un Billet du Roi à M. le Commandant Général, relativement à la formation de s
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