Notice de la Loi du 14 Ventôse an VII, relative aux Domaines engagés par l'Ancien Gouvernement. Suivi des Rapports des Commissions nommées par les deux Conseils ; & des Dispositions principales de l'Edit de 1566 - Auteur: Un Ancien Administrateur du Département du Loiret - Année d'édition: 1798
Notice de la Loi du 14 Ventôse an VII, relative aux Domaines engagés par l'Ancien Gouvernement. Suivi des Rapports des Commissions nommées par les deux Conseils ; & des Dispositions principales de l'Edit de 1566
1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Egron, Rondonneau, Paris, Germinal An VII [ 1798 - 1799 ], 4 ff., 118 pp. et 1 f. n. ch. Commentaire : Bon état (petites usures)