Lettre de 8 pp. adressée  ' A Messieurs du Directoire du District de Toneins' [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagnephoto n°2 : Lettre de 8 pp. adressée  ' A Messieurs du Directoire du District de Toneins' [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagnephoto n°3 : Lettre de 8 pp. adressée  ' A Messieurs du Directoire du District de Toneins' [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagnephoto n°4 : Lettre de 8 pp. adressée  ' A Messieurs du Directoire du District de Toneins' [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagnephoto n°5 : Lettre de 8 pp. adressée  ' A Messieurs du Directoire du District de Toneins' [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagnephoto n°6 : Lettre de 8 pp. adressée  ' A Messieurs du Directoire du District de Toneins' [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagne

Lettre de 8 pp. adressée ' A Messieurs du Directoire du District de Toneins' [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagne
- Auteur: Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagne
- Année d'édition: 1791

65.00 €
Langues :
Régions/pays :

Lettre de 8 pp. adressée ' A Messieurs du Directoire du District de Toneins' [ Tonneins ] daté du 13 janvier 1791 ; [ On joint : ] Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagne

'Messieurs, le soussigné à l'honeur de vous représenter qu'ayant été nomé jugé de paix du canton de Montpézat, à la pluralité de trois cent trente-trois voix - sur cinq cent trente six, il a la douleur de voir que, par des opositions déguisées, il est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions & de s'acquiter envers le public des devoirs que sa charge lui impose. Quelques habitants de Montpézat dont les motifs ne sont peut-être pas tout à fait désintéressés, ont formé la prétention de m'obliger à aller prêter serment devant le Conseil Général de la Comune du chef lieu du Canton, & de m'assujetier à doner trois jours de la semaine des Audiences réglées dans leur ci-devant Parquet ; et pour réussir dans leur projet, ils ont engagé Me Martine de Bonefon, Président de l'Assemblée à empêcher le Secrétaire de prendre l'extrait du procès verbal qui doit m'être remis pour l'envoyer au greffe du Tribunal du District.' etc etc. , soit une lettre manuscrite de 8 pp. au format in-4, On joint : Extrait de la délibération prise par le Conseil Municipal de la Commune de Tonneins La Montagne dans la séance du 9me Pluviose, 3me Année de la République, concernant une pétition présentée par 'Blavignac Père à l'adresse du district, et renvoyée à la municipalité pour avoir son avis, la dite pétition tendante à se plaindre de ce que sur la réquisition des fourrages faite en vert du 9 Nivose, le dit Blavignac est porté pour 40 quintaux'...

Commentaire : Deux documents manuscrits de la période révolutionnaire concernant le district de Tonneins.


Histoire Religieuse et Monumentale du Diocèse d'Agen depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours (Tome 2 seul) Recueil de l'Académie des Jeux Floraux 1829 - 1830 - 1831 - 1832 [ 4 années en 1 vol. ]
Comment commander
Paiement en ligne
Livraison & Frais de port
Conditions générales de vente
Moyens de paiement en ligne
Contact
Notice légale
Copyright@2019 - Tous droits réservés - La Librairie du Cardinal 32 rue de Bénédigues - 33170 Gradignan
Conception Lithium Network
fermer
Nous sommes attachés au respect de votre vie privée.
Nous souhaitons être totalement transparents quant à l'utilisation de vos données via le dépôt de cookies. En acceptant l'utilisation des cookies nous vous proposerons un service adapté à vos besoins et une navigation optimale.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site (comptes, paniers...).
Si vous ne personnalisez pas vos cookies, vous les acceptez par défaut. Si vous accepter tous les cookies alors votre choix sera conservé un an, et vous pourrez toujours le modifier dans notre page de politique de confidentialité.
TOUT ACCEPTER >>


PERSONNALISER
Cookies de fonctionnement
Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Toujours activé
Cookies de fréquentation & réseaux sociaux
Ces cookies nous permettent d'améliorer les fonctionnalités, la personnalisation de notre site et l'expérience utilisateur. Ils peuvent être déposés par nous même ou par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages.

Cookies de marketing
Ces cookies nous permettent d?effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web afin de proposer des publicités pertinentes qui peuvent vous intéresser sur nos sites et ceux de tiers. En cliquant sur non les publicités seront moins pertinentes.

TOUT ACCEPTER >>
X Fermer