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Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs de |
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Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs de
1 brochure in-8 br., 28 Brumaire an 10, 3 pp. Extrait : 'Les percepteurs des arrondissemens du sud et du nord de la ville de Bordeaux, ayant été trouvés en divertissement des deniers de leurs recettes, j'ai annullé, citoyens, le 29 fructidor dernier l'acte qui leur avait confié des fonctions dont ils abusaient d'une manière si coupable. Je les ai renvoyé devant les tribunaux... Le Gouvernement a pensé comme moi que cette mesure ... ne suffisait pas à la vindicte publique, et qu'il était nécessaire d'effrayer ceux qui pourraient être tentés d'imiter ces agents infidèles par l'exemple d'une punition proportionnée à leur délit.'...Commentaire : Bon état. Intéressant document sur la concussion sous le Consulat.
