Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation - Auteur: Convention Nationale ; GARAT ; GOHIER - Année d'édition: 1793
Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie d'Augustin Manceron, Bourges, 1793, 6 pp. en 1 f. et 2 ff. : Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation 2e Qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rébellion & ses principes anti-républicains 3 Qui désigne les personnes qui serviront d'otages à la Nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux Commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du Prince de Cobourg. Premier Avril 1793 Commentaire : Rare exemplaire évoquant la trahison de Dumouriez. Etat très satisfaisant (feuillets brunis)
Nous sommes attachés au respect de votre vie privée. Nous souhaitons être totalement transparents quant à l'utilisation de vos données via le dépôt de cookies. En acceptant l'utilisation des cookies nous vous proposerons un service adapté à vos besoins et une navigation optimale. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site (comptes, paniers...). Si vous ne personnalisez pas vos cookies, vous les acceptez par défaut. Si vous accepter tous les cookies alors votre choix sera conservé un an, et vous pourrez toujours le modifier dans notre page de politique de confidentialité.
TOUT ACCEPTER >>
PERSONNALISER
Cookies de fonctionnement Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Toujours activé
Cookies de fréquentation & réseaux sociaux Ces cookies nous permettent d'améliorer les fonctionnalités, la personnalisation de notre site et l'expérience utilisateur. Ils peuvent être déposés par nous même ou par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages.
Cookies de marketing Ces cookies nous permettent d?effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web afin de proposer des publicités pertinentes qui peuvent vous intéresser sur nos sites et ceux de tiers. En cliquant sur non les publicités seront moins pertinentes.