BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ] Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionn&ea photo n°1 : BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ] Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionn&ea photo n°2 : BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ] Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionn&ea photo n°3 : BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ] Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionn&ea photo n°4 : BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ] Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionn&ea photo n°5 : BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ] Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionn&ea


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Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse ; Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, 12 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état.


MAILHE, Jean Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Dé BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ] Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionn&ea
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