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Convention entre le Souverain Pontife Pie VII, et Sa Majesté Louis XVIII, Roi de France et de Navarre. [ 15 juillet 1817 ]
- Auteur: PIE VII ; LOUIS XVIII
- Année d'édition: 1817

90.00 €
Langues :
Types de reliure :

Convention entre le Souverain Pontife Pie VII, et Sa Majesté Louis XVIII, Roi de France et de Navarre. [ 15 juillet 1817 ]

1 brochure in-8, De l'Imprimerie de la Veuve J.-B. Cavazza, Bordeaux, le 15 juillet 1817, 4 pp.

Commentaire : 'Art. 1er : Le Concordat passé entre le souverain Pontife Léon X et le Roi de France François Ier est rétabli ; 2 : En conséquence de l'article précédent, le concordat du 15 juillet 1801 cesse d'avoir son effet'... Etat très satisfaisant. Ce concordat, conclu après trois années de difficiles négociations, ne fut en fait jamais appliqué.


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