Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ] photo n°1 : Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ] photo n°2 : Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ] photo n°3 : Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ] photo n°4 : Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ] photo n°5 : Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ] photo n°6 : Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ] photo n°7 : Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]

Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1799

95.00 €
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Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]

1 pièce pré-remplie et toujours vierge, avec en-tête portant 'Liberté - Egalité - Constitution de l'an 3', format 20 x 31 cm, loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799

Commentaire : Bon état. Les mentions concernent le signalement du Conscrit (Age, Taille, Cheveux, sourcils, Yeux, Front, Nez, Bouche, Menton, Visage), précise sa résidence et l'informe notamment qu'il n'est pas dispensé 'de prendre un passe-port de cette Administration toutes les fois qu'il voudra voyager dans l'intérieure de la République', et qu'il est tenu 'de justifier tous les trois mois, à cette Administration, de l'activité de service de son remplaçant, par un certificat du Conseil d'Administration de son corps, visé par les Commissaires des guerres'.


'Je soussignée, receveur des Revenus des Biens Nationaux de Paris, reconnois avoir reçu de la Citoyenne Bourotte la somme de vingt-huit livres cinq sols pour trois mois échus au treize Messidor courant des Loyers d'une Chambre faisant Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 10 Janvier 1793 [ Départements du Lot et de l'Ariège ] 'Lecture a été faite d'une Lettre... ainsi que de l'arrêté... ay
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