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Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1799

125.00 €
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Types de reliure :

Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]

1 pièce pré-remplie et toujours vierge, avec en-tête portant 'Liberté - Egalité - Constitution de l'an 3', format 20 x 31 cm, loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799

Commentaire : Bon état. Les mentions concernent le signalement du Conscrit (Age, Taille, Cheveux, sourcils, Yeux, Front, Nez, Bouche, Menton, Visage), précise sa résidence et l'informe notamment qu'il n'est pas dispensé 'de prendre un passe-port de cette Administration toutes les fois qu'il voudra voyager dans l'intérieure de la République', et qu'il est tenu 'de justifier tous les trois mois, à cette Administration, de l'activité de service de son remplaçant, par un certificat du Conseil d'Administration de son corps, visé par les Commissaires des guerres'.


L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : 'Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exéc Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]
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