'Quittance du Trésorier Général des Maison & Finances de S.A.S. Monseigneur le Comte de Toulouse, Duc de Penthièvre & de D'Amville, Pair & Admiral de France, pour servir à la Recette du Droit Annuel des Officiers de l'Amirauté, & être remplie de la...
1 brochure pré-rempliée, complétée à la plume (Pour Marignane et le montant de sa Capitation), 1786, 3 pp. Extrait : 'La Capitation du Pays de Provence, Messieurs, a été fixée à cinq cent mille livres pour l'année 1787. J'en ai...
'Quittance du Commis & Préposé par sa Majesté par ses Lettres patentes du 21 Octobre 1688 pour faire la Recette generale des biens & revenus de Monseigneur le Comte de Toulouse, Admiral de France, pour servir à la Recette du Droit Annuel des Officiers de...
2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788.Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du...
Une pièce pré-imprimée de 3 pp. in-folio complétée et signée : 'L'an mil sept cent cinquante un, & le dix-huitième jour du mois de juin, en conséquence des Lettres Patentes de Sa Majesté du 18 Mars 1749 pour la confection du Papier...
Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp....
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