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Instruction Générale sur la Jurisdiction Consulaire, Avec un Recueil des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes du Roi & Arrêts de Parlement, donnés en faveur de Messieurs les Juge & Consuls de la Cour de la Bourse Commune
- Auteur: MERCI, Jean ; VIGNES, Hugues ; LORIAGUE, Pierre ; JOURNU DE SAINT-MAGNE, Antoine ; LAFITE-DUPONT, Jacques-Bruno
- Année d'édition: 1786

140.00 €
Langues :
Types de reliure :

Instruction Générale sur la Jurisdiction Consulaire, Avec un Recueil des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes du Roi & Arrêts de Parlement, donnés en faveur de Messieurs les Juge & Consuls de la Cour de la Bourse Commune

Instruction Générale du la Jurisdiction Consulaire, Avec un Recueil des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes du Roi & Arrêts de Parlement, donnés en faveur de Messieurs les Juge & Consuls de la Cour de la Bourse Commune des Marchands de Bordeaux. Ensemble l'Etablissement de deux foires frnches & le nom de tous les Bourgeois qui ont été Juges & Consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Nouvelle édition imprimée par ordre de Messieurs Jean Mercié, Juge, Hugues Vignes, premier Consul, Pierre Loriague, second Consul, Antoine Journu de Saint-Magné, Ecuyer, troisième Consul, Jacques-Bruno Lafite-Dupont, quatrième Consul, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane porphyre, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré sur plats, Chez Pierre Phillippot, Bordeaux, 1786, 2 ff. (faux-titre et titre), 537 pp., 5 ff. n. ch. et 37 pp.

Commentaire : Etat moyen (rel. frottée avec épidermures et mq. en coiffe sup., divers travaux de vers en marge n'affectant pas le texte, qq. mouill. marginales n'affectant pas le texte). Prix en l'état


Traité des Partages faits en justice, utile à toutes sortes de personnes, et nécessaire aux avoués, notaires, experts et gens d'affaire des villes et des campagnes. Le Testament des Novices. Les prescriptions du droit canonique et les formalités du droit civil.
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