Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Maiphoto n°2 : Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Maiphoto n°3 : Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Maiphoto n°4 : Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Maiphoto n°5 : Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Mai

Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Mai
- Auteur: ADAM, Avocat
- Année d'édition: 1675

44.00 €
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Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Mai

1 brochure in-8, s.d. (circa 1675), 15 pp. Factum pour Dames Marguerite Boüer, Veuve du Sieur la Salle, vivant Correcteur en la Chambre des Comptes ; Angélique Boüer , femme du Sieur Millet, Sous-Gouverneur de Monseigneur le Dauphin ; Anne Boüer, femme du Sieur Guillemin, Maistre des Comptes ; et Elizabeth Boüer, femme du Sieur Durant, Conseiller au Parlement de Paris, Demanderesses suivant l'Arrest du Conseil d'Estat, du quatrième Octobre 1670, Contre Monsieur de Hécre, Conseiller audit Parlement de Paris, tant pour luy que pour le Sieur Jacques de Hécre, & Damoiselle Marguerite de Hécre sa soeur, Défendeurs.

Commentaire : Etat satisfaisant


[ Ordonnance faite à Oyrières le 10 novembre 1773, concernant les communautés de Merey & de Marloz ] De par le Roi, Charles-André de Lacoré, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes h Du 6 Mars 1713. Extrait de l'Offre faite par le Fondé de la Procuration de Henri de Montlezun, Abbé de l'Abbaye Royale de la Capelle, Diocèse de Toulouse, pour obtenir l'Adjudication à titre de propriété incommuta
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