Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776 - Auteur: Collectif - Année d'édition: 1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776
Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776 Commentaire : Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des 'Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui'. La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959...