Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, &agravphoto n°2 : Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, &agravphoto n°3 : Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, &agravphoto n°4 : Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, &agrav

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, &agrav
- Auteur: Parlement de Bordeaux ; LEBERTHON, DE VINCENS
- Année d'édition: 1736

52.00 €
Editions originales :
Langues :
Types de reliure :
Régions/pays :

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, &agrav

1 brochure in-8, Chez J.B. Lacornée, ruë St James, Bordeaux, 4 pp.

Commentaire : Indic. : 'Vû par la cour la Requête à Elle présentée par les Sindics des Courtiers Royaux de Bordeaux, Bourg, Libourne, Blaye & Païs Bordelois... il plut à ladite Cour... de faire inhibitions & défenses à tous Marchands, Facteurs, Agents, Négocians, Commissionnaires, Thonnelliers, Gourmet, Voituriers, & à toutes autres personnes, de faire ni faire faire aucun marché de Vin, Cidres, & Eaux de vie, ni liqueurs, ni autres marchandises, sans appeler un des Courtiers-Commissionnaires crées en Titre d'Office par l'Edit de mil six cent nonante et un... tant dans la présente Ville, que sur le Port & Havre, Fauxbourg d'icellen qu'à la Campagne dans le Pays Bordelois


Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d Les dessous de l'Histoire. Curiosités judiciaires, administratives, politiques et littéraires (2 Tomes - Complet).
Comment commander
Paiement en ligne
Livraison & Frais de port
Conditions générales de vente
Moyens de paiement en ligne
Contact
Notice légale
Copyright@2019 - Tous droits réservés - La Librairie du Cardinal 32 rue de Bénédigues - 33170 Gradignan
Conception Lithium Network
fermer