Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par photo n°1 : Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par photo n°2 : Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par photo n°3 : Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par photo n°4 : Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par photo n°5 : Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par photo n°6 : Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par


Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1793

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Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par

1 formulaire complété de façon manuscrite, 17 messidor an II (1793), 4 pp. dont : 1 : texte de la mise aux enchères ; 2 : liste ms. des enchérisseurs et résultats par 'feux' (vente à la bougie) ; 4 : Bordereau d'adjudication.

Commentaire : Le bail-à-ferme du moulin à vent fut adjugé au meunier de Brignamont. Bon exemplaire de ce témoignage direct d'une vente de biens d'émigrés.


Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791.  [ édition originale ] [ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits ac
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