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Convention Nationale Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]

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Convention Nationale Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]

Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d. (1793), 35 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état (en feuilles, bel exemplaire par ailleurs). La brochure propose in fine un modèle de certificat de résidence.


VALAZE ; [ DUFRICHE-VALAZE, Charles-Eléonore ] Second Recueil. Pièces justificatives des Crimes commis par le ci-devant Roi, Premier Cahier, à l'appui du rapport fait au nom de la Commission Extraordinaire DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée
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