Collectif Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]

35.00 €




1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale, 1792, 11 pp.

Commentaire : Bon état






DELBREL, Citoyen ; ( MAREC ) Projet de Décret lu à la tribune de la Convention Nationale, le 4 avril, et présenté au nom des comités de la guerre et de marine réunis. Par le Citoyen De LOUIS XVI ; CONVENTION NATIONALE ; Commission des Douze Convention Nationale. Troisième Recueil [ Tomes 1 et 2 ] - Pièces Imprimées d'après le décret de la Convention Nationale, du 5 dé
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