Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]photo n°2 : Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]photo n°3 : Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]photo n°4 : Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]photo n°5 : Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]photo n°6 : Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]photo n°7 : Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]

Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1792

25.00 €
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Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]

1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale, 1792, 11 pp.

Commentaire : Bon état


Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté. Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction
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