Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi : pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'août 1670. [ Procès-Verbal des Ordonnances de Louis XIV du - Auteur: Collectif - Année d'édition: 1776
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi : pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'août 1670. [ Procès-Verbal des Ordonnances de Louis XIV du
Nouv. éd. rev. & corr. sur l'original, & augm. d'une instruction sur la procédure civile & criminelle, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés richement orné, Chez L. Cellot, Paris, 1776, xcviii-504-272 pp. Rappel du Titre : Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi : pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'août 1670. [ Procès-Verbal des Ordonnances de Louis XIV du mois d'Avril 1667 pour les Matières civiles et du mois d'août 1667 pour les matières criminelles ] Commentaire : Etat très satisfaisant (coiffe sup. arasée, petit mq. en coiffe en queue, fente partielle à un mors, mais bon état par ailleurs)
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