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[ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commphoto n°2 : [ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commphoto n°3 : [ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commphoto n°4 : [ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commphoto n°5 : [ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commphoto n°6 : [ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commphoto n°7 : [ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commphoto n°8 : [ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et comm

[ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et comm
- Auteur: FRETAT Sieur de la DEYTE, François de
- Année d'édition: 1646

150.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
63 Puy-de-Dôme
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[ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et comm

1 pièce manuscrite, de 2 ff.: [ Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par François de Fretat Sieur de La Deyte : ] ' Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commissaire en cette partie [... ]' [ Concerne notamment l'attribution de terrains en la paroisse d'Aubazat ],
Commentaire : Né en 1597, François de Frétat, Seigneur de la Deyte est lieutenant général de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom. La commune d'Aubazat est aujourd'hui située dans le département de la Haute-Loire. Bon état (petite mouill. angulaire).


[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] 'Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Ves [ Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte
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