Collectif Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22

39.00 €




1 brochure in-4, de l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 4 pp.

Commentaire : Bon état. 'Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François'.






Collectif [ 2 brochures révolutionnaires relatives aux Maisons et Ateliers de Secours de la Ville de Paris ] Lettres Patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 31 Août 1790, concernan Collectif Acte du Corps Législatif, non sujet à la Sanction du Roi. Donnée à Paris le 27 Novembre 1791 : 'M. Wimpfen, Marechal-de-camp, sera invité par le Directoire du département du
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