Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotagephoto n°2 : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotagephoto n°3 : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotagephoto n°4 : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotagephoto n°5 : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotagephoto n°6 : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotagephoto n°7 : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotage

Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotage
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1790

29.00 €
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Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : 'Le transport & le cabotage

1 brochure in-4, de l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 4 pp.

Commentaire : Bon état. 'Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François'.


Extrait de la Loi Portant circonscription des Paroisses dépendantes des Départemens du Nord, de la Dordogne, du Calvados, de l'Orne, de Maine & Loire, de Seine & Marne, de l'Yonne, du Cher & de l'Allier, en ce qui concerne seulement le D&eac De par Sa majesté l'Empereur et Roi. Vente par Licitation, en l'Etude de M. Branens, Notaire à Bordeaux, cours du Jardin public, N° 53, Un bien de campagne situé commune de Bègles et de Deux Maisons, situes à Bordeau
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