Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens dephoto n°2 : Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens dephoto n°3 : Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens dephoto n°4 : Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens dephoto n°5 : Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens dephoto n°6 : Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens dephoto n°7 : Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens de

Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens de
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1751

95.00 €
Langues :
Types de reliure :
Régions/pays :

Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens de

Une pièce pré-imprimée de 3 pp. in-folio complétée et signée : 'L'an mil sept cent cinquante un, & le dix-huitième jour du mois de juin, en conséquence des Lettres Patentes de Sa Majesté du 18 Mars 1749 pour la confection du Papier Terrier... nous Huissiers soussigné, certifions nous êtres exprès transportés à cheval, en compagnie de nos témoins bas nommés au lieu de Chelivelle, Paroisse de Saint Loubès, jurisdiction de St Loubès, Maison & principal Manoir des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux où étant, nous avons bien et dûement signifié par Extrait lesdites Lettres Patentes de Terrier, enregistrement d'icelles & Ordonnances ci-dessus datées, aux fins qu'il n'en prétende cause d'ignorance ; ce faisant & faute par lui d'avoir fourni la Déclaration, à cause de biens nobles & roturiers qu'ils possèdent... près de Saint Loubès Fief du Roy, relativement à la volonté du Roy& à la teneur expresse desdites Lettres Patentes ; nbous avons pris & saisi Féodalement & mis sous la main du Roy ; sçavoir ... (description des biens, fruits et revenus) & autres devoirs seigneuriaux aui en dépendent, appartenant audit Pères Jésuites...' etc. etc.

Commentaire : Intéressante pièce évoquant la saisie féodale opérée en 1751 sur des biens appartenant aux pères Jésuites du Collège de Bordeaux (fortes mouill. anc., 2 petits trous et un accroc sans manque)


Formation et Evolution de Paris [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ] Bulletin de la Société Historique et Archéologique du Périgord [ Lot de 33 fascicules - Tomes  LI à LVI: années 1924 à 1929 ] Années 1924 complète - 1925 (manque premier fascicule) - 1926 comp
Comment commander
Paiement en ligne
Livraison & Frais de port
Conditions générales de vente
Moyens de paiement en ligne
Contact
Notice légale
Copyright@2019 - Tous droits réservés - La Librairie du Cardinal 32 rue de Bénédigues - 33170 Gradignan
Conception Lithium Network
fermer
Nous sommes attachés au respect de votre vie privée.
Nous souhaitons être totalement transparents quant à l'utilisation de vos données via le dépôt de cookies. En acceptant l'utilisation des cookies nous vous proposerons un service adapté à vos besoins et une navigation optimale.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site (comptes, paniers...).
Si vous ne personnalisez pas vos cookies, vous les acceptez par défaut. Si vous accepter tous les cookies alors votre choix sera conservé un an, et vous pourrez toujours le modifier dans notre page de politique de confidentialité.
TOUT ACCEPTER >>


PERSONNALISER
Cookies de fonctionnement
Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Toujours activé
Cookies de fréquentation & réseaux sociaux
Ces cookies nous permettent d'améliorer les fonctionnalités, la personnalisation de notre site et l'expérience utilisateur. Ils peuvent être déposés par nous même ou par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages.

Cookies de marketing
Ces cookies nous permettent d?effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web afin de proposer des publicités pertinentes qui peuvent vous intéresser sur nos sites et ceux de tiers. En cliquant sur non les publicités seront moins pertinentes.

TOUT ACCEPTER >>
X Fermer