'RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]' Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver photo n°1 : 'RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]' Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver photo n°2 : 'RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]' Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver photo n°3 : 'RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]' Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver photo n°4 : 'RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]' Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver photo n°5 : 'RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]' Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver photo n°6 : 'RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]' Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver


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1 brochure in-8, A Montpelier [ Montpellier ], Imprimeur du Roy & des Etats, Jean Martel, 1711, 3 pp.

Commentaire : Le Roy ayant été informé par le Sindic General de la Province de Languedoc que ses sujets de ladite Province ont perdu leurs Oliviers par la rigueur de l'Hyver de l'année 1709, que la plus grande partie des terres qui portoient ces Oliviers ne sont pas propres à produire autre chose ... et Sa Majesté desirant les soulager d'une partie des impositions ... SA MAJESTE EN SON CONSEIL a accordé & accorde par forme d'indemnité aux Communautez des Dioceses de Montpellier, Nismes, Alais, Usez, Lodeve, Agde, Beziers, Saint-Pons, Narbonne, Carcassonne, Allet & Limoux, pour la perte des Oliviers la somme de trois cent cinquante mille livres Ce petit arrêt nous apporte un remarquable témoignage des dégâts causés par le terrible et célèbre hiver de 1709. Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).


Collectif Règlement de l'Assemblée Nationale. Pouvoirs Publics. Législation électorale. Collectif '[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret  révolutionnaires relatifs à la question des Finances ]  Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décemb
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