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Règlement de l'Assemblée Nationale. Pouvoirs Publics. Législation électorale.
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1873

145.00 €
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Règlement de l'Assemblée Nationale. Pouvoirs Publics. Législation électorale.

1 vol. in-12 relié demi-basane rouge, Cerf et Fils, Versailles, mai 1873, 2 ff., 186 pp.

Commentaire : Bon état pour ce rare exemplaire du règlement de l'assemblée nationale, imprimé à Versailles en mai 1873.


Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du C [ Lot de 20 Lettres patentes et Décret  révolutionnaires relatifs à la question des Finances ]  Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accord&eacut
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