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Opinion de M. l'Evêque d'Autun, sur la Vente des Biens Domaniaux, du 13 juin 1790 [ édition originale ]
- Auteur: EVEQUE D'AUTUN ; [ TALLEYRAND ]
- Année d'édition: 1790

95.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
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Opinion de M. l'Evêque d'Autun, sur la Vente des Biens Domaniaux, du 13 juin 1790 [ édition originale ]

Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale, 1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d. [ 1790 ] , 11 pp.
Commentaire : Rare exemplaire de l'édition originale. Etat très satisfaisant (mouill. en marge intérieure, bon état par ailleurs). 'Opinion de M. l'Evêque d'Autun, sur la question des Biens Ecclésiastiques' et 'Réflexions sur la vente des Biens du Domaine et du Clergé' par M. du Boisdecourd


Pétition à la Chambre des Députés, pour soutenir les proposition de M. Hyde, et à l'effet de convertir en trois Lois les dispositions proposées dans le 'Manuel des Chambres'. La première pour modifier la Ch Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers,
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