Assemblée Nationale Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pou
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Assemblée Nationale Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pou

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1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1792, 7 pp. : Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. 'Le contreseing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait'.

Commentaire : Bon exemplaire. L'essentiel du document concerne la question des contreseings et franchises postales.






CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 24 juin 1793, Relatif au payement des Créanciers de Rohan-Guémenée. [ Evocation des domaines de Châtel, Carmant & Recouvrance, du dom CONVENTION NATIONALE ; BOUCHOTTE Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à veni
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