Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agra |
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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles &agra
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 6 pp.Commentaire : Edition originale. Bon état. 'L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'agriculture, considérant qu'il existe dans plusieurs départemens un grand nombre d'étangs marécageux, dont les émanations occasionnent des maladies épizootiques, que l'humanité & l'agriculture en commandent la destruction, décrète qu'il y a urgence'. Depuis le 10 août 1792, Monge et Danton étaient membres du Conseil exécutif provisoire.
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