Loi sur la désignation des Biens Nationaux à vendre dès-à-présent ; Sur leur administration jusqu'à la vente ; Sur les Créanciers particuliers des différentes Maisons ; Et sur l'Indemnité de l - Auteur: Assemblée Nationale - Année d'édition: 1790
Loi sur la désignation des Biens Nationaux à vendre dès-à-présent ; Sur leur administration jusqu'à la vente ; Sur les Créanciers particuliers des différentes Maisons ; Et sur l'Indemnité de l
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 39 pp. Commentaire : Bon état