Loi sur la désignation des Biens Nationaux à vendre dès-à-présent ; Sur leur administration jusqu'à la vente ; Sur les Créanciers particuliers des différentes Maisons ; Et sur l'Indemnité de l |
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Loi sur la désignation des Biens Nationaux à vendre dès-à-présent ; Sur leur administration jusqu'à la vente ; Sur les Créanciers particuliers des différentes Maisons ; Et sur l'Indemnité de l
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 39 pp.Commentaire : Bon état
