Assemblée Nationale Loi sur la désignation des Biens Nationaux à vendre dès-à-présent ; Sur leur administration jusqu'à la vente ; Sur les Créanciers particuliers des dif

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1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 39 pp.

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SAINT-AULAIRE, Comte Auguste Félix de Richelieu Assemblée Nationale Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre
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