Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791. photo n°1 : Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791. photo n°2 : Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791. photo n°3 : Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791.


Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791.
- Auteur: Assemblée Nationale
- Année d'édition: 1791

35.00 €
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Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791.

1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie Nationale, A Paris, 1791, 4 pp.

Commentaire : Etat moyen (fort grignotage en marge sans atteinte au texte). Prix en l'état


Opinion de M. du Chatelet, Député du bailliage de Bar-Le-Duc, sur l'affaire d'Avignon. Histoire du Commerce et de la Navigation à Bordeaux, principalement sous l'Administration anglaise ( 2 Tomes - Complet )  [ Edition originale ]
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