Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791. - Auteur: Assemblée Nationale - Année d'édition: 1791
Loi relative aux Rentes, & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux Hôpitaux, Maisons de Charité & Fondations pour les pauvres, &c., donnée à Paris, le 10 avril 1791.
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie Nationale, A Paris, 1791, 4 pp. Commentaire : Etat moyen (fort grignotage en marge sans atteinte au texte). Prix en l'état