Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre  leurs armes, du 2 septembre 1792  : '... tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher &agraphoto n°2 : Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre  leurs armes, du 2 septembre 1792  : '... tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher &agraphoto n°3 : Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre  leurs armes, du 2 septembre 1792  : '... tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher &agraphoto n°4 : Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre  leurs armes, du 2 septembre 1792  : '... tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher &agraphoto n°5 : Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre  leurs armes, du 2 septembre 1792  : '... tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher &agraphoto n°6 : Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre  leurs armes, du 2 septembre 1792  : '... tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher &agra

Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes, du 2 septembre 1792 : '... tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher &agra
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1792

25.00 €
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Loi relative aux personnes qui refuseroient , ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes, du 2 septembre 1792 : '... tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement, ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher &agra

1 brochure grand in-8, de l'Imprimerie de Fr. Caron-Berquier, Impr. du département de la Somme, 1792, 2 pp.

Commentaire : Bon état pour cette édition amiénoise.


Observations sur le rapport que M. Talleyrand-Périgord, ancien Evêque d'Autun, à fait à l'Assemblée Nationale, sur l'Instruction Publique, les 10, 11 & 17 Septembre 1791, suivies d'un Plan d'Instruction primaire national, Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du C
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