Collectif Loi Relative aux Assemblées d'Ouvriers & d'Artisans de même état & profession donnée à Paris le 17 juin 1791 : 'L'anéantissement de toutes les espèces de corporations d

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1 brochure in-4, de l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp.

Commentaire : Bon état






Collectif Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793 Relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigr&eac Collectif [ Lot de 24 lois, décrets et documents révolutionnaires ] 1e : Loi relative à différens objets de Commerce donnée le 21 juin 1792 ; 2e : Décret de la Convention Nationale du
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