Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au photo n°1 : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au photo n°2 : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au photo n°3 : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au photo n°4 : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au photo n°5 : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au photo n°6 : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au photo n°7 : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au


Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au
- Auteur: ASSEMBLEE NATIONALE
- Année d'édition: 1790

25.00 €
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2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. et 3 pp. : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative aux Caporaux & Tambours des Régimens Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790

Commentaire : Bon ensemble de deux documents relatifs au traitement des Gardes Suisses à la fin de l'année 1790


Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.
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