ASSEMBLEE NATIONALE Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale
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2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. et 3 pp. : Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative aux Caporaux & Tambours des Régimens Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790
Commentaire : Bon ensemble de deux documents relatifs au traitement des Gardes Suisses à la fin de l'année 1790





BERGIER, Anastase Eloge historique du Lieutenant-Général Lecourbe CAPRARA, Mgr. le Cardinal ; D'AVIAU DUBOIS DE SANZAY, Mgr. Charles-François Décret de Son Eminence Mgr. le Cardinal Caprara, Légat à latere en France, Portant publication d'Indulgence pléni&e
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