Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod photo n°1 : Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod photo n°2 : Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod photo n°3 : Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod photo n°4 : Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod photo n°5 : Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod photo n°6 : Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod photo n°7 : Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791  [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod


Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod
- Auteur: LOUIS XVI ; DUPORT, M.L.F.
- Année d'édition: 1791

28.00 €
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1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, Montpellier, 1791, 8 pp.

Commentaire : Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).


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