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Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod
- Auteur: LOUIS XVI ; DUPORT, M.L.F.
- Année d'édition: 1791

28.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
34 Hérault
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Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod

1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, Montpellier, 1791, 8 pp.
Commentaire : Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).


[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donn&eacu Loi relative à l'Insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événement a occasionnées données à Paris, le 12 décembre 1790
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