Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod - Auteur: LOUIS XVI ; DUPORT, M.L.F. - Année d'édition: 1791
Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod
1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, Montpellier, 1791, 8 pp. Commentaire : Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).