ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn

35.00 €




1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 3 pp. : Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792. Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juillet 1792 : 'L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire de son comité militaire, & décrété l'urgence, décrete que dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédemment rendus, qui avoient fixé la taille à cinq pieds, & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour s'inscrire ou s'engager à servir sa patrie, elle autorise... à recevoir les jeunes gens à l'âge de seize ans, pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre'.

Commentaire : Bon exemplaire.






LOUIS XVI Loi. Code Militaire. Donnée à Paris le 19 octobre 1791 [ On joint  :] Proclamation du Roi, sur deux décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont pour but le rétablissement de la Discip FEUQUIERE, le Marquis de ; ( FEUQUIERE, Antoine MANASSE de PAS Marquis de) Mémoires de M. le Marquis de Feuquière, Lieutenant Général des Armées du Roi ( 4 Tomes avec 13 cartes déplian
Paiement en ligne e-transaction
Livraison & Frais de port
Conditions générales de vente
Comment commander
Paiement en ligne
Mon compte client
Nous contacter
Notice légale


Conception Lithium Network
fermer
ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn Photo n°2 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn Photo n°3 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn Photo n°4 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn Photo n°5 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. DonnASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies et notre politique de confidentialité
J'ACCEPTE  X