ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn

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1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 3 pp. : Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792. Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juillet 1792 : 'L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire de son comité militaire, & décrété l'urgence, décrete que dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédemment rendus, qui avoient fixé la taille à cinq pieds, & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour s'inscrire ou s'engager à servir sa patrie, elle autorise... à recevoir les jeunes gens à l'âge de seize ans, pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre'.

Commentaire : Bon exemplaire.






NODIER, Charles Oeuvres complètes de Charles Nodier. Tome X : Souvenirs de Jeunesse. GIROD, Ed. Esquisse historique, légendaire et descriptive de la Ville de Pontarlier, du Fort de Joux et de leurs environs, avec un précis de l'histoire de la Franche-Comté
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