ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn photo n°1 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn photo n°2 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn photo n°3 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn photo n°4 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn photo n°5 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn photo n°6 : ASSEMBLEE NATIONALE Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donn


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1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 3 pp. : Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792. Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juillet 1792 : 'L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire de son comité militaire, & décrété l'urgence, décrete que dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédemment rendus, qui avoient fixé la taille à cinq pieds, & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour s'inscrire ou s'engager à servir sa patrie, elle autorise... à recevoir les jeunes gens à l'âge de seize ans, pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre'.

Commentaire : Bon exemplaire.


Collectif ; Association de Recherches. Entraide Généalogique Historique d'Argenteuil La Treille. Association de Recherches. Entraide Généalogique Historique d'Argenteuil. [ Lot suivi de 8 numé Collectif La Vie Parisienne. 53e Année - N° 5 : 30 Janvier 1915
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