Assemblée Nationale Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre

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2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790 et 1791, 4 pp. et 2 pp. : Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre 1790 [On joint : ] Loi relative aux troubles d'Avignon, & aux moyens d'y faire cesser les hostilités. Donnée à Paris, le 27 Mai 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 Mai 1791

Commentaire : Intéressant ensemble en bon état, sur les troubles d'Avignon et dans tout le Comtat Venaissain, qui ne seront rattachés à la France qu'à la fin de 1791.






Assemblée Nationale Loi sur la désignation des Biens Nationaux à vendre dès-à-présent ; Sur leur administration jusqu'à la vente ; Sur les Créanciers particuliers des dif Convention Nationale ; GARAT ; GOHIER Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la r
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