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Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]
- Auteur: Convention Nationale
- Année d'édition: 1793

115.00 €
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Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]

Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d. (1793), 35 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état (en feuilles, bel exemplaire par ailleurs). La brochure propose in fine un modèle de certificat de résidence.


Loi. Code Militaire. Donnée à Paris le 19 octobre 1791 [ On joint  :] Proclamation du Roi, sur deux décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont pour but le rétablissement de la Discipline dans les Corps de Troupes ré Ménologe de la Compagnie de Jésus. Assistance de France (2 Tomes - Complet). Comprenant les missions de l'Archipel, de l'Arménie, de la Syrie, de l'Égypte, du Canada, de la Louisiane, des Antilles, de la Guyane, des Indes Orien
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