Convention Nationale Loi contre les émigrés du 28 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française. [ édition originale ]

115.00 €




Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d. (1793), 35 pp.

Commentaire : Edition originale. Bon état (en feuilles, bel exemplaire par ailleurs). La brochure propose in fine un modèle de certificat de résidence.






VALAZE ; [ DUFRICHE-VALAZE, Charles-Eléonore ] Second Recueil. Pièces justificatives des Crimes commis par le ci-devant Roi, Premier Cahier, à l'appui du rapport fait au nom de la Commission Extraordinaire SAPHORE, Jean ; FORESTIER, Jean ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieu
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