Collectif Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]

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1 brochure in-8 (débrochée), De l'imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. (5 frimaire an 4) 8 pp.

Commentaire : La Haute-Cour de Justice avait été instituée par la Constitution du 5 fructidor an 3 comme Tribunal extraordinaire 'pour juger les accusations admises par le corps législatif, soit contre ses propres membres, soit contre ceux du directoire exécutif'. Etat moyen (frotté, rouss.)






BRION DE LA TOUR, Louis Les 34 Généralités avec leurs Chefs-lieux et Résidences des Intendans [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas 'La France considérée sous t MARTIN, C.-F. Les Tables de Martin, ou le Régulateur universel des calculs en partie doubles.  [ édition originale ]
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