Collectif Liste des Jurés pour la Haute-Cour de Justice, nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution [ 5 Frimaire An IV - 26 novembre 1795]

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1 brochure in-8 (débrochée), De l'imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. (5 frimaire an 4) 8 pp.

Commentaire : La Haute-Cour de Justice avait été instituée par la Constitution du 5 fructidor an 3 comme Tribunal extraordinaire 'pour juger les accusations admises par le corps législatif, soit contre ses propres membres, soit contre ceux du directoire exécutif'. Etat moyen (frotté, rouss.)






Section historique du Grand Etat Major Prussien  Guerre Franco-Allemande de 1870-71 Positions des Armées allemandes et françaises au commencement de l'armistice le 26 janvier 1871 (Carte de France au 500 000e) SAPHORE, Jean ; FORESTIER, Jean ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieu
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