Décrets de la Convention Nationale du 28 Mars 1793 Contre les Emigrés [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 octobre 1792, Mode d'exécution de la Loi qui prononce la peine de mort contre les Emigrés pris l - Auteur: Collectif - Année d'édition: 1793
Décrets de la Convention Nationale du 28 Mars 1793 Contre les Emigrés [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 octobre 1792, Mode d'exécution de la Loi qui prononce la peine de mort contre les Emigrés pris l
4 brochures in-4, De l'Imprimerie de B. Cristo, Bourges, 1793, 31 pp. et Chez J. M. Cuchet, Grenoble, 1792, 4 pp. et 4 pp. Rappel des Titres : Décrets de la Convention Nationale du 28 Mars 1793 Contre les Emigrés [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 octobre 1792, Mode d'exécution de la Loi qui prononce la peine de mort contre les Emigrés pris les armes à la main [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 2 janvier 1793, Relatif à la vente des meubles provenant de la Liste civile, des Emigrés, & autres meubles nationaux [ On join : ] Décret de la CN du 23 Mai 1793, relatif à l'omission faite dans le procès-verbal du 25 novembre dernier d'un décret concernant la Vente du mobilier des Emigrés Commentaire : Etat très satisfaisant (importante mouill. marginale)