Collectif Décrets de la Convention Nationale du 28 Mars 1793 Contre les Emigrés [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 octobre 1792, Mode d'exécution de la Loi qui prononce la peine d
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Collectif Décrets de la Convention Nationale du 28 Mars 1793 Contre les Emigrés [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 octobre 1792, Mode d'exécution de la Loi qui prononce la peine d

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4 brochure in-4, De l'Imprimerie de B. Cristo, Bourges, 1793, 31 pp. et Chez J. M. Cuchet, Grenoble, 1792, 4 pp. et 4 pp. Rappel des Titres : Décrets de la Convention Nationale du 28 Mars 1793 Contre les Emigrés [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 octobre 1792, Mode d'exécution de la Loi qui prononce la peine de mort contre les Emigrés pris les armes à la main [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 2 janvier 1793, Relatif à la vente des meubles provenant de la Liste civile, des Emigrés, & autres meubles nationaux [ On join : ] Décret de la CN du 23 Mai 1793, relatif à l'omission faite dans le procès-verbal du 25 novembre dernier d'un décret concernant la Vente du mobilier des Emigrés

Commentaire : Etat très satisfaisant (importante mouill. marginale)






Collectif ; GARAT (Sign.) ; CLAVIERE (Sign.) [ Lot de 3 décrets révolutionnaires relatif à l'Education ] 1e : Décret de la Convention Nationale du 30 Mai 1793 Relatif à l'établissement Collectif [ Lot de 20 Lettres patentes et Décret  révolutionnaires relatifs à la question des Finances ]  Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembr
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