Convention Nationale ; GARAT ; GOHIER Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la r

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1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie d'Augustin Manceron, Bourges, 1793, 6 pp. en 1 f. et 2 ff. : Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation 2e Qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rébellion & ses principes anti-républicains 3 Qui désigne les personnes qui serviront d'otages à la Nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux Commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du Prince de Cobourg. Premier Avril 1793

Commentaire : Rare exemplaire évoquant la trahison de Dumouriez. Etat très satisfaisant (feuillets brunis)






Assemblée Nationale Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Novembre CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés &agr
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