Collectif Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793 Relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigr&eac

39.00 €




1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 3 pp.

Commentaire : Etat très satisfaisant






Collectif [ 3 lois et décrets relatifs aux Maîtres de Poste ] 1e : Loi relative à l'indemnité acordée aux Maîtres de Postes en remplacement des Privilèges du 30 Août 1792 ; Collectif Loi Relative aux Assemblées d'Ouvriers & d'Artisans de même état & profession donnée à Paris le 17 juin 1791 : 'L'anéantissement de toutes les espèces de corporations d
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