CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 24 juin 1793, Relatif au payement des Créanciers de Rohan-Guémenée. [ Evocation des domaines de Châtel, Carmant & Recouvrance, du dom

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1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 6 pp.

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CONVENTION NATIONALE Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés &agr Assemblée Nationale Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pou
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