CONVENTION NATIONALE ; BOUCHOTTE Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à veni
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1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp.
Commentaire : Intéressant document relatif à l'organisation de la Bibliothèque nationale. Bon état





Assemblée Nationale Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pou ASSEMBLEE NATIONALE Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale
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