Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales |
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Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales
1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp.Commentaire : Intéressant document relatif à l'organisation de la Bibliothèque nationale. Bon état
![Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au](portail/prod_suiv.gif)
