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Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales photo n°1 : Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales photo n°2 : Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales photo n°3 : Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales photo n°4 : Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales photo n°5 : Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales

Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales
- Auteur: CONVENTION NATIONALE ; BOUCHOTTE
- Année d'édition: 1793

35.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
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Décret de la Convention Nationale, du 22 juin 1793, Portant qu'il sera remis à la Bibliothèque nationale une Collection complette des travaux passés et à venir de toutes les Assemblées nationales

1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp.
Commentaire : Intéressant document relatif à l'organisation de la Bibliothèque nationale. Bon état


Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. 'Le contrese Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.
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