Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant e photo n°1 : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant e photo n°2 : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant e photo n°3 : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant e photo n°4 : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant e photo n°5 : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant e


Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant e
- Auteur: CONVENTION NATIONALE
- Année d'édition: 1793

25.00 €
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Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant e

1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp. : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. 'La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas'.

Commentaire : Bon état


Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation Décret de la Convention Nationale, du 24 juin 1793, Relatif au payement des Créanciers de Rohan-Guémenée. [ Evocation des domaines de Châtel, Carmant & Recouvrance, du domaine de Hennebond, de la ville de l'Orient]
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