Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire. photo n°1 : Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire. photo n°2 : Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire. photo n°3 : Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire. photo n°4 : Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.

Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.
- Auteur: MONGE
- Année d'édition: 1793

25.00 €
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Décret de la Convention Nationale du 18 Mars 1793 Qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une Loi agraire.

1 brochure in-8, De l'Imprimerie de François Barbier,Poitiers 1793, 2 pp.

Commentaire : Bon état


Loi relative à la Solde & aux Appointements des Soldats, Sous-officiers & Officiers des Corps Suisses donnée à Paris, le 10 Novembre 1790. Décret de l'Assemblée Nationale du 5 Novembre 1790 [ On joint : ] Loi relative au Petit Almanach de la Cour de France 1823 Dix-Septième Année.
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