Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur Franço |
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Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur Franço
1 brochure in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 3 pp.Commentaire : Edition originale. Bon état. Très intéressant témoignage sur les résistances à la Révolution et les événements de novembre 1792 à Caen. Une lettre du Sieur La Bigne fonde l'accusation : 'Tu sais sûrement l'affaire que nous venons d'avoir à Caen, le 3 de ce mois ; nous étions environ 8000 coalisés qui étions prêts à paroitre au premier mouvement de révolution'...
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