' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°2 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°3 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°4 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°5 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°6 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°7 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflectiphoto n°8 : ' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflecti

' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflecti
- Auteur: SAPHORE, Jean ; FORESTIER, Jean
- Année d'édition: 1753

66.00 €
Langues :
Types de reliure :
Régions/pays :

' Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflecti

Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp. 4 et 5 ; déclaration de l'arbitre et conclusions postérieures du Sieur Douät. pp. 6 et 7, copie du règlement arbitral p. 8

Commentaire : Intéressante pièce manuscrite d'un arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, sentence arbitrale homologuée par arrêt du 21 may 1754. Le Sieur Saphore demandait notamment une somme indéfinie, à fixer par les arbitres (ce que conteste le Sieur Douät), à titre de récompense 'des peines qu'il a prises, des dangers de perdre la vie auxquels il s'est exposé dans sa tournée en Espagne...' (papier fort. bruni par endroit avec petits usures sur la pliure).


Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Ma
Comment commander
Paiement en ligne
Livraison & Frais de port
Conditions générales de vente
Moyens de paiement en ligne
Contact
Notice légale
Copyright@2019 - Tous droits réservés - La Librairie du Cardinal 32 rue de Bénédigues - 33170 Gradignan
Conception Lithium Network
fermer